Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société :
SOGRADEX
22 Bis Boulevard Jean-Pierre CALLOCH
56100 LORIENT
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SOGRADEX. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société SOGRADEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SOGRADEX jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.sogradex.fr
- Par téléphone au 02 97 37 13 79
du lundi au vendredi de 8 h a 12h30 et de 13h30 a 17h30 (sauf le vendredi de 13h30 a 16h30).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SOGRADEX se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet SOGRADEX suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés :
- PayPal
- SystemPay (Crédit maritime)
Quel que soit le moyen de paiement choisi, le paiement a lieu dès validation de la commande par le client et acceptation de la transaction par l'organisme bancaire.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SOGRADEX procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site SOGRADEX et dans la limite des stocks disponibles. Cependant, vendant également en magasin, il peut y avoir un décalage entre le stock réel et le stock indiqué. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Article 8 - Livraison
La livraison sera effectuée après réception du paiement
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Délai : Le délai indicatif de livraison est déterminé en fonction des possibilités d'approvisionnement du vendeur. L'échéance du délai de livraison correspond au jour du départ des marchandises depuis nos locaux. Aucune indemnité ou pénalité ne peut être exigée en cas de retard de livraison sauf spécification d'un délai contraire. Transfert des risques Le transfert des risques a lieu à la sortie des magasins ou des entrepôts du vendeur, les marchandises voyagent par conséquent aux risques et périls de l'acquéreur.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société SOGRADEX ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Frais de port
Le montant des frais de port est défini par notre transporteur DPD.
Les frais de port sont offerts à partir de 600€ d'achat HT en France métropolitaine.
Article 9 - Droit applicable en cas de litiges
Les produits : Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable.
Ce retour devra s'effectuer dans les conditions de respect des règles de transport, ceux-ci restant à la charge de l'acheteur.
Même livrées franco de port, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Toute réclamation concernant le transport devra être signalée dans les 48 heures et portée sur le récépissé du transporteur. Toute réclamation pour non conformité se fera sous peine de forclusion, dans les 5 jours de la date de réception de livraison, tout en respectant les consignes de stockage en attendant nos instructions.
Clause de réserve de propriété : Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur complet paiement. Le paiement s’entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la vente et des intérêts.
Compétence juridictionnelle : Tout différend ayant trait aux présentes Conditions générales, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de SOGRADEX, même en cas de pluralité d’instances ou de parties, d’appel en garantie ou de référé. La loi applicable est la loi française exclusion faite de toutes conventions internationales.
